Pour être éligible au Programme Réduc’Light©, le revenu fiscal de référence de votre ménage indiqué sur votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition reçu devra être inférieur ou égal aux plafonds suivants :
Nombre de personnes composant le ménage | Habitation en province (€) | Habitation en Ile de France (€) |
1 | 14 300 | 19 792 |
2 | 20 913 | 29 050 |
3 | 25 152 | 34 887 |
4 | 29 384 | 40 735 |
5 | 33 633 | 46 604 |
Par personne supplémentaire | 4 239 | 5 857 |
Le ménage devra justifier de son éligibilité en transmettant le Numéro fiscal *et la Référence de l’avis * lors de la demande
– Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes occupant le logement ciblé. Votre revenu fiscal de référence est indiqué en haut à gauche de votre avis d’impôts, dans le cadre référence.
– Par défaut, l’année de référence sera l’année N-2, étant entendu que dans l’hypothèse où l’avis d’imposition N-1 est disponible celui-ci pourra être transmis pour justifier l’éligibilité du ménage
– Les plafonds de ressources seront réactualisés chaque année.
Sympas l’article, mais il ne dit pas ou se rendre pour faire les demandes..
comment recevoir les echantillon?